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27 févr. 2012

60 millions de consommateurs épinglent les syndics lyonnais

Le magazine analyse les contrats de syndics

60 Millions de consommateurs a épluché 282 contrats de syndic. Le magazine n’en a trouvé que quatre qui respectent intégralement la réglementation en vigueur ! Le comparatif des grands réseaux montre à quel point les pratiques illégales sont généralisées.

En mars 2010, les copropriétaires remportaient une demi-victoire avec la publication de l’arrêté « Novelli ». En fixant la liste des tâches relevant de la « gestion courante », les pouvoirs publics interdisaient aux syndics de copropriété de facturer tout et n’importe quoi dans leurs prestations particulières. Ce nouveau texte devait clarifier les contrats. Mais, deux ans après son entrée en application, les pratiques n'ont pas évolué.

60 Millions de consommateurs a étudié 282 contrats issus de 195 cabinets indépendants et de 87 agences de réseaux nationaux. Le constat est affligeant : seuls quatre d’entre eux respectent les lois et règlements en vigueur ! Prestations facturées plusieurs fois, frais administratifs indus, comptes bancaires non séparés – ou séparés mais surfacturés –, horaires d’assemblée générale (AG) non précisés… Les abus restent donc légion.

Dans son enquête, 60 Millions a établi un comparatif des sept grands réseaux nationaux : Foncia, Lamy devenu Nexity, Urbania, Citya, Immo de France, Oralia et Sergic. Les critères importants comme les frais administratifs injustifiés, les horaires et la durée des AG, l’ouverture du compte séparé, les honoraires pour travaux, etc., ont été pris en compte.

Aucun de ces grands groupes ne parvient à dépasser la note « insuffisant ». Quatre écopent même de la mention « très insuffisant ».

Certes, tout n’est pas noir. Certains syndics indépendants, et même quelques agences locales des grands réseaux, respectent à peu près les règles. Mais ils sont bien peu nombreux – et, surtout, ces perles rares refusent souvent de nouveaux clients pour s’occuper correctement des anciens.

Que faut-il faire pour que les syndics respectent enfin la loi ? Une recommandation de la Commission des clauses abusives (CCA) du 15 septembre dernier épingle vingt-quatre types de clauses abusives ou illicites. Grâce à ce texte, les copropriétaires bénéficient désormais d’une nouvelle arme pour lutter contre les syndics indélicats et négocier leur contrat.
Appliquer de véritables sanctions, un doux rêve ?

En cas d’échec des négociations amiables, ils pourront demander au tribunal la reconnaissance puis la suppression des clauses abusives. Pas sûr que cela soit suffisant pour impulser un vrai changement des pratiques.

Une solution pour remettre tout le monde dans le droit chemin resterait de renforcer les contrôles et d’appliquer de véritables sanctions. Ou même de passer en syndic bénévole...
Source: 60 millions de consommateurs