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17 févr. 2012

Copropriété en difficulté: Le rapport Braye soutenu par Planète Copropriété

Un soutien de poids

L’Association Planète Copropriété est pleinement satisfaite de l’analyse du groupe de travail présidé par Monsieur Dominique Braye, ainsi que des recommandations présentes dans son rapport remis au secrétaire d’Etat au logement le 19 janvier dernier.

Dans le contexte économique difficile qui s’annonce, les copropriétés vont avoir de plus en plus de difficultés à prendre en charge les travaux lourds qui s’imposent pour maintenir et adapter leur immeuble aux nouveaux impératifs de performance énergétique, mais aussi de sécurité, de protection de la santé, d’accessibilité, etc.

Les membres de l’association Planète Copropriété pensent comme Dominique BRAYE que les copropriétaires ne pourront y faire face sans « une programmation rigoureuse et cohérente, fondée sur une connaissance approfondie de l’existant, et sans l’intégration, dans les charges demandées aux copropriétaires actuels, d’un provisionnement continu pour l’usure du bâti et des équipements, permettant de pourvoir au financement des travaux nécessaires. »

Les travaux de ravalement, couverture ou chauffage réalisés aujourd’hui doivent impérativement intégrer la notion d’économies d’énergie et de rénovation énergétique. Il n’est plus possible de fonctionner au coup par coup, sans visibilité à moyen terme pour les copropriétaires et sans plan d’ensemble des travaux à réaliser.

Selon l’association, une telle démarche est difficile à adopter si elle n’est pas imposée par la loi : « parce qu’elle coûte aux copropriétaires à court terme en études (audit général et énergétique, établissement d’un plan pluriannuel de travaux), puis en provisions sur une longue période, et qu’ils n’ont pas tous la perspective de rester dans la copropriété pendant toute la durée du plan de travaux... »

Mais cet engagement dans le temps permet aussi de sécuriser les immeubles et d’enrayer la fragilisation physique et sociale. Si l’on considère les milliers d’immeubles dont les copropriétaires ne peuvent pas le moment venu supporter les dépenses importantes liées à la conservation et à l’amélioration du bâti. Le provisionnement est donc aussi un moyen d’aider les copropriétaires modestes à maîtriser leur situation.

En conséquence, l’Association Planète Copropriété soutient les trois propositions phares du rapport Braye, à savoir :

l'obligation de soumettre les immeubles à un diagnostic technique global tous les 10 ans, d'établir et mettre à jour un plan pluriannuel de travaux permettant de prévoir un échelonnement cohérent des travaux à entreprendre,
l’obligation de faire alimenter par les copropriétaires, sur la base du plan pluriannuel, un fonds de travaux (même modeste, un plancher fixé à 5 % du budget annuel de charge étant proposé) , en vue de faciliter le financement et la prise de décision des travaux,
l’amélioration de l’information des acquéreurs, grâce à l'affichage des charges courantes et du coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières.

L’Association Planète Copropriété appelle à une application rapide de ses recommandations, « d’abord par des mesures réglementaires simples pouvant être prises sans délai, comme par exemple par l’insertion dans le 2ème décret Grenelle II en préparation de l’obligation d’abonder un fonds de travaux dès l’adoption d’un plan de travaux d’économies d’énergie, puis en adaptant le cadre législatif et règlementaire pour un dispositif plus complet. »

Qu'est ce que l’Association Planète Copropriété?

L’association « Planète Copropriété » a été crée en décembre 2009. Elle a été « imaginée » par des membres actifs du « Chantier Copropriété » du plan Grenelle Bâtiment dans le but très précis d’organiser et de dynamiser le Colloque Européen « La copropriété et le Développement Durable en Europe». Cette association a pour vocation de réunir les différents acteurs de la copropriété : gestionnaires de copropriété - copropriétaires - maîtres d’œuvre (architectes et bureaux d’études) - assistance à maîtrise d’ouvrage - entreprises - organismes de certification ou de labellisation - organismes de financements - acteurs publics.
Source: Planète Copropriété